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La rénovation énergétique des bâtiments

Publié le : 10/11/2022 10 novembre nov. 11 2022 10h46 10 46

Droit immobilier / Droit de la construction

La rénovation énergétique des bâtiments

Le secteur du bâtiment, résidentiel et tertiaire, constitue en France la première source de consommation d’énergie. La politique de rénovation énergétique des bâtiments, à laque...

Comment transformer les RTT en pouvoir d’achat ?

Publié le : 09/11/2022 09 novembre nov. 11 2022 18h19 18 19

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

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Jusqu’à fin 2025, les salariés qui le souhaitent, peuvent demander à leur employeur de racheter leurs RTT...

Vice du consentement pour insanité d’esprit

Publié le : 09/11/2022 09 novembre nov. 11 2022 12h07 12 07

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession

Vice du consentement pour insanité d’esprit

Par acte notarié reçu le 12 novembre 2015, un homme et son épouse, ont vendu un immeuble à leur fille et gendre, moyennant le prix de 210 000 euros, dans lequel ils ont continué...

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