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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Financement de la sécurité sociale : au-delà de la crise sanitaire, des déficits sociaux qui perdurent

Publié le : 04/11/2022 04 novembre nov. 11 2022 15h21 15 21
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Financement de la sécurité sociale : au-delà de la crise sanitaire, des déficits sociaux qui perdurent
Dans le cadre de sa mission d’assistance au Parlement et au Gouvernement, la Cour des comptes publie son rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale...
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Actes de parasitisme destinés à tirer profit de la notoriété d'une marque

Publié le : 04/11/2022 04 novembre nov. 11 2022 15h11 15 11
Droit commercial
Actes de parasitisme destinés à tirer profit de la notoriété d'une marque
L’utilisation d’une marque, après l’expiration d’un contrat de licence de marque, comme mots-clefs d’une page d’accueil d’un site internet est un acte de concurrence déloyale...
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Les assurances indispensables quand on est propriétaire-bailleur

Publié le : 04/11/2022 04 novembre nov. 11 2022 15h06 15 06
Droit immobilier / Baux d'habitation
Les assurances indispensables quand on est propriétaire-bailleur
Investir dans l’immobilier locatif permet de se constituer un patrimoine, de préparer sa retraite et de percevoir des revenus complémentaires. Si les avantages sont nombreux, il...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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