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Quelles sont les démarches à faire après un décès ?

Publié le : 03/11/2022 03 novembre nov. 11 2022 13h36 13 36
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Quelles sont les démarches à faire après un décès ?
Le décès d’un proche nous met aux prises avec un certain nombre de formalités administratives. Certaines sont assez immédiates, d’autres s’étalent dans le temps.

Prénom de l’enfant : point sur les dernières évolutions

Publié le : 02/11/2022 02 novembre nov. 11 2022 10h35 10 35
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Prénom de l’enfant : point sur les dernières évolutions
Parachevant la politique de libéralisation du prénom de l’enfant engagée il y a trente ans, les pouvoirs législatif, exécutif comme judiciaire s’accordent désormais à reconnaîtr...

Une prime ne peut valoir paiement des heures supplémentaires

Publié le : 01/11/2022 01 novembre nov. 11 2022 11h56 11 56
Droit du travail - Salariés
Une prime ne peut valoir paiement des heures supplémentaires
Dans un arrêt du 21 septembre 2022, la Cour de cassation rappelle qu’une prime de déplacement ne peut pas remplacer le paiement des heures supplémentaires. Les heures supplément...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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