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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Un décret sur le droit de surplomb pour l'isolation thermique par l'extérieur d'un bâtiment

Publié le : 21/07/2022 21 juillet juil. 07 2022 11h16 11 16
Droit immobilier / Droit de la construction
Un décret sur le droit de surplomb pour l'isolation thermique par l'extérieur d'un bâtiment
L’article 172 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a créé l’article L. 113-5-...
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Modulation de la contribution d’assurance chômage

Publié le : 20/07/2022 20 juillet juil. 07 2022 13h11 13 11
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Modulation de la contribution d’assurance chômage
La notification des taux modulés d’assurance chômage, en application du dispositif dit de « bonus-malus », repose sur plusieurs croisements de données opérés par les opérateurs...
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N'oubliez pas de modifier votre procédure de recueil des alertes avant le 1er septembre !

Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022 14h26 14 26
Droit du travail - Employeurs
N'oubliez pas de modifier votre procédure de recueil des alertes avant le 1er septembre !
A partir du 1er septembre, les lanceurs d’alerte pourront effectuer un signalement directement auprès d’une autorité externe, plutôt que de devoir utiliser d’abord le dispositif...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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