Expertises Procédure d’appel

 
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Voie de recours ordinaire contre les décisions rendues par les juridictions de première instance, l’appel nécessite la connaissance de cette procédure, ses techniques et ses usages.

La représentation par avocat est cruciale dans les procédures d'appel, lequel est amené à préparer et à présenter les arguments en appel, en examinant les documents juridiques pertinents et en effectuant des recherches sur les lois et les précédents, en veillant surtout à respecter les délais fixes, précis et complexes propres à cette matière. 

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Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation - Éditions Francis Lefebvre

Publié le : 30/12/2016 30 décembre déc. 12 2016 08h00 08 00
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DEFRÉNOIS - lextenso éditions - Pension de réversion : confirmation de la non-prise en compte du pacs ou du concubinage - Defrenois

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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
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Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
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