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Expertises Procédure d’appel

 
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Voie de recours ordinaire contre les décisions rendues par les juridictions de première instance, l’appel nécessite la connaissance de cette procédure, ses techniques et ses usages.

La représentation par avocat est cruciale dans les procédures d'appel, lequel est amené à préparer et à présenter les arguments en appel, en examinant les documents juridiques pertinents et en effectuant des recherches sur les lois et les précédents, en veillant surtout à respecter les délais fixes, précis et complexes propres à cette matière. 
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Madame Sylvie SERGENT

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Suspension de la clause résolutoire et obligation du preneur

Publié le : 07/08/2024 07 août août 08 2024 13h25 13 25
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Publié le : 07/08/2024 07 août août 08 2024 13h09 13 09
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Publié le : 07/08/2024 07 août août 08 2024 09h48 09 48
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En application de l’article 311-14 du Code civil, la filiation d’un enfant est régie par la loi nationale de sa mère, au moment de sa naissance. L’ordonnance du 4 juillet 200...
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Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
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