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Achat immobilier : faut-il signer une promesse de vente ou un compromis ? | Actualités Seloger

Publié le : 08/11/2016 08 novembre nov. 11 2016 11h50 11 50
Droit immobilier / Baux d'habitation
Lorsque vous souhaitez acheter un logement, deux types de contrats se présentent à vous : le compromis et la promesse de vente unilatérale. Mais lequel choisir ? Qu’est-ce qui...

Quand faut-il prendre la décision de licencier pour faute grave ? Illustrations et procédure - Editions Tissot

Publié le : 08/11/2016 08 novembre nov. 11 2016 11h50 11 50
Droit du travail - Employeurs
L'un de vos salariés a commis une faute extrêmement sérieuse que vous entendez sanctionner par un licenciement. Pouvez-vous retenir à son encontre une faute grave et le licencie...

Prouver le prêt entre époux - Divorce, séparation et liquidation - JurisPrudentes

Publié le : 07/11/2016 07 novembre nov. 11 2016 11h55 11 55
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Un jugement du 18 mars 2009 a prononcé le divorce de monsieur et madame, qui s’étaient mariés le 2 septembre 2006 sous le régime de la communauté légale de biens ; des difficult...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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