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Loi El Khomri: le joli satisfecit, nuancé et à rebours, des avocats en droit social - Le Figaro

Publié le : 21/11/2016 21 novembre nov. 11 2016 16h45 16 45

Droit du travail - Employeurs

Une enquête d'un syndicat d'avocats d'entreprise montre que la loi portée par la ministre du Travail pourrait changer la donne en matière de négociation, et notamment la primaut...

Donation aux petits-enfants : la condition d’âge sera maintenue | Dossier Familial © Martinan

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Prescription de l’action en recherche de paternité et atteinte à la vie privée - La Gazette du Palais

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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Le 12 novembre 2011, un homme sans filiation paternelle établie en assigne un autre en recherche de paternité. L’action ayant été engagée après l’entrée en vigueur de l’ordon...

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