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Affaire Vincent Lambert : litige sur sa mise sous tutelle - Le Monde du droit

Publié le : 20/12/2016 20 décembre déc. 12 2016 11h45 11 45
(NPU) Droit de la famille
La Cour de cassation valide la désignation de l'épouse de Vincent Lambert en qualité de tutrice. M. Y. a été victime d'un accident de la circulation, le laissant en état de t...
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Plafond annuel de la sécurité sociale pour 2017 | Net-iris 2016

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Avec une hausse de 1,6%, le plafond annuel de la sécurité sociale pour 2017 est porté par arrêté à 39.228 euros. Dans ses prévisions pour 2017, la Commission des comptes de l...
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Les propriétaires pourront résilier le bail des dealers | Dossier Familial

Publié le : 19/12/2016 19 décembre déc. 12 2016 14h00 14 00
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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