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Affaire Vincent Lambert : l’épouse peut être tutrice - Éditions Francis Lefebvre

Publié le : 25/01/2017 25 janvier janv. 01 2017 11h00 11 00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Lorsque la cessation de la communauté de vie n’est pas liée à des circonstances imputables à l’épouse, cette dernière peut être tutrice. Tel est l’un des enseignements de l’arrê...
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La prise en compte du froid en droit immobilier - Le Moniteur

Publié le : 24/01/2017 24 janvier janv. 01 2017 11h35 11 35
Droit immobilier / Droit de la construction
La prise en compte du froid en droit immobilier - Le Moniteur
La semaine dernière, le plan « Grand froid » a été mis en place par arrêté préfectoral dans de nombreux départements de France métropolitaine après une chute sévère des températ...
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Les mineurs qui voyagent devront de nouveau avoir une autorisation de sortie du territoire - Le Figaro

Publié le : 19/01/2017 19 janvier janv. 01 2017 08h10 08 10
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Cette mesure est obligatoire depuis ce dimanche. Après avoir été supprimée à l'automne 2012, elle a été remise en place pour éviter les départs pour le djihad. C'est une disp...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
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