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Urbanisme & construction : production d'énergies renouvelables ou système de végétalisation sur les toitures du bâtiment

Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024 15h49 15 49
Droit immobilier / Droit de la construction
Urbanisme & construction : production d'énergies renouvelables ou système de végétalisation sur les toitures du bâtiment
Le décret n° 2023-1208 du 18 décembre 2023 définit la rénovation lourde et les exonérations relatives à l'intégration d'un procédé de production d'énergies renouvelables (par ex...
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Droit à rester dans les lieux du locataire : l'office du juge

Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024 12h14 12 14
Droit immobilier / Baux d'habitation
Droit à rester dans les lieux du locataire : l'office du juge
Quelques années après avoir pris en location un logement de deux pièces, le locataire acquiert un débarras situé sur le même palier, qu’il réunit au logement....
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Droit de succession immobilier : comment ça marche ?

Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024 11h36 11 36
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Droit de succession immobilier : comment ça marche ?
Lorsqu’un décès survient, il est procédé à la réalisation d’un bilan patrimonial, à partir duquel la masse successorale est calculée, ainsi que le droit de succession immobilier...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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