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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Prime annuelle : un salarié absent lors du versement ?

Publié le : 19/12/2022 19 décembre déc. 12 2022 15h37 15 37
Droit du travail - Salariés
Prime annuelle : un salarié absent lors du versement ?
Question fréquente et pas toujours facile : le salarié doit-il être présent pour percevoir sa prime annuelle ? Un exemple récent donné par les juges...
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Un logement HLM peut se transmettre automatiquement aux descendants du locataire

Publié le : 19/12/2022 19 décembre déc. 12 2022 14h49 14 49
Droit immobilier / Baux d'habitation
Un logement HLM peut se transmettre automatiquement aux descendants du locataire
Après le décès du locataire, le transfert du bail à l’occupant qui remplit les conditions d’octroi du logement HLM est automatique...
Lire la suite

CJUE : concurrence au sein de l'Union

Publié le : 16/12/2022 16 décembre déc. 12 2022 18h58 18 58
Droit commercial / Droit de la concurrence
CJUE : concurrence au sein de l'Union
La directive2014/104 du 26 novembre 2014 a pour objectif de faciliter la mise en œuvre des règles de concurrence de l’Union par la sphère privée. Il s’agit notamment des règles...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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