Expertises Procédure d’appel

 
Diaporama
Voie de recours ordinaire contre les décisions rendues par les juridictions de première instance, l’appel nécessite la connaissance de cette procédure, ses techniques et ses usages.

La représentation par avocat est cruciale dans les procédures d'appel, lequel est amené à préparer et à présenter les arguments en appel, en examinant les documents juridiques pertinents et en effectuant des recherches sur les lois et les précédents, en veillant surtout à respecter les délais fixes, précis et complexes propres à cette matière. 

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Les mineurs qui voyagent devront de nouveau avoir une autorisation de sortie du territoire - Le Figaro

Publié le : 19/01/2017 19 janvier janv. 01 2017 08h10 08 10
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Cette mesure est obligatoire depuis ce dimanche. Après avoir été supprimée à l'automne 2012, elle a été remise en place pour éviter les départs pour le djihad. C'est une disp...

UE : de la souplesse dans les professions réglementées pour donner un nouvel élan au secteur des services - Le Monde du Droit

Publié le : 19/01/2017 19 janvier janv. 01 2017 08h10 08 10
Droit commercial / Droit de la concurrence
La Commission européenne a pris des mesures visant à assouplir certaines règles en matière de concurrence dans les services, et concernant notamment les professions réglementées...

Restructuration des branches professionnelles : un arrêté « fusionne » 9 conventions collectives - RF SOCIAL

Publié le : 19/01/2017 19 janvier janv. 01 2017 08h05 08 05
Droit du travail - Salariés
La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale a engagé un processus de restructuration des branches, afin d’en réduire le...
<< < ... 845 846 847 848 849 850 851 ... > >>
Services
Information close
Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

Ok

Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK