Expertises Droit commercial, des affaires, et de la concurrence

 
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Me Céline ALCALDE, Spécialiste en Droit Commercial, des Affaires et de la Concurrence, met son expérience,
sa réactivité et ses compétences au service des entreprises et de ses dirigeants pour leur permettre d'évoluer dans une sécurité juridique totale face à un environnement concurrentiel

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Précisions sur la prescription de l’action visant à l’annulation de la clause d’indexation

Publié le : 11/02/2025 11 février févr. 02 2025 14h28 14 28
Droit commercial / Baux commerciaux
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La clause d’indexation, également appelée « clause d’échelle mobile », est une disposition insérée dans le bail commercial, qui prévoit la variation du montant du loyer en fonct...

Procréation post mortem : vers une autorisation en France ?

Publié le : 11/02/2025 11 février févr. 02 2025 09h57 09 57
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Publié le : 10/02/2025 10 février févr. 02 2025 08h04 08 04
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Dans un rapport présenté hier, la Cour des comptes propose plusieurs pistes d’économie pour éviter un dérapage du déficit public. En ligne de mire, plusieurs dispositifs de form...
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