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Expertises Droit administratif

 
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Le droit administratif est un domaine de droit qui concerne les relations entre les citoyens et l'administration publique. Il définit entre autres les obligations, les droits et les responsabilités de l'administration et de ses usagers. 

Les avocats spécialisés en droit administratif conseillent et représentent leurs clients dans des affaires devant les tribunaux administratifs et auprès de l'administration publique, en veillant à ce que leurs droits soient protégés et à ce que les décisions administratives soient équitables et légales. 
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Distribution sélective sur Internet : les mesures doivent être proportionnées

Publié le : 01/11/2018 01 novembre nov. 11 2018 15h23 15 23
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Le principe du réseau sélectif des produits Sthil (tronçonneuses, débroussailleuses, élagueuses, sécateurs à batterie) est légitime afin d’en préserver la qualité et d’en assure...
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Publié le : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018 16h06 16 06
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Publié le : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018 13h21 13 21
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
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Le malaise d'un salarié hypersensible aux ondes électromagnétiques a été reconnu comme accident du travail par la justice administrative. Cette décision pourrait ouvrir la voie...
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