Résidence alternée du défunt et règles de prise en compte de le cadre de la succession
Publié le :
11/07/2019
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Lorsque le défunt vivait de façon alternée dans plusieurs États ou voyageait d’un État à un autre sans s’être installé dans un État, sa nationalité ou le lieu de situation de se...