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Expertises Droit administratif

 
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Le droit administratif est un domaine de droit qui concerne les relations entre les citoyens et l'administration publique. Il définit entre autres les obligations, les droits et les responsabilités de l'administration et de ses usagers. 

Les avocats spécialisés en droit administratif conseillent et représentent leurs clients dans des affaires devant les tribunaux administratifs et auprès de l'administration publique, en veillant à ce que leurs droits soient protégés et à ce que les décisions administratives soient équitables et légales. 
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Monsieur Camille DELRAN

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Madame Cécile BARGETON-DYENS

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Madame Camille TERRISSON

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Indivision : quelle indemnisation pour l’indivisaire qui rembourse seul le prêt ?  

Publié le : 05/06/2024 05 juin juin 06 2024 08h36 08 36
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
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Faute inexcusable de l’employeur : indemnisation indépendante

Publié le : 03/06/2024 03 juin juin 06 2024 13h29 13 29
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
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La victime d’un accident pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d’assurance maladie saisit une juridiction chargée du contentieux de la...
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Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession

Publié le : 03/06/2024 03 juin juin 06 2024 10h16 10 16
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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La proposition vient encadrer les frais facturés par les banques pour clôturer les comptes de leurs clients décédés, couramment appelés "frais bancaires de succession". D'après...
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