Congé de deuil pour le décès d'un enfant mineur : adoption au Sénat
Publié le :
25/03/2020
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17h55
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La proposition de loi portant à douze jours pour le décès d’un enfant mineur ou à charge a été adoptée par les sénateurs en première lecture, avec modifications...