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Expertises Droit administratif

 
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Le droit administratif est un domaine de droit qui concerne les relations entre les citoyens et l'administration publique. Il définit entre autres les obligations, les droits et les responsabilités de l'administration et de ses usagers. 

Les avocats spécialisés en droit administratif conseillent et représentent leurs clients dans des affaires devant les tribunaux administratifs et auprès de l'administration publique, en veillant à ce que leurs droits soient protégés et à ce que les décisions administratives soient équitables et légales. 
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Vente par adjudication d’un lot de copropriété : l’adjudicataire supporte le coût de l’état daté

Publié le : 13/07/2021 13 juillet juil. 07 2021 10h19 10 19
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En application de l’article L 322-9 du Code des procédures civiles d’exécution, c’est à l’adjudicataire, qui supporte les frais de la vente, d’assumer le coût de l’état daté...
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Homologation d’une convention de divorce : attention au revirement de l’un des époux

Publié le : 13/07/2021 13 juillet juil. 07 2021 10h19 10 19
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Le licenciement d’une salariée ayant aimé certains contenus Facebook entraîne une violation de la liberté d’expression

Publié le : 12/07/2021 12 juillet juil. 07 2021 16h20 16 20
Droit du travail - Salariés
Le licenciement d’une salariée ayant aimé certains contenus Facebook entraîne une violation de la liberté d’expression
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