Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.
VENTES AUX ENCHERES - Bâtiment situé à Nîmes - 09/03/2017 au Palais de Justice de Nîmes
Publié le :
02/02/2017
02
février
févr.
02
2017
BATIMENT AVEC ESPACE VERT
COMMUNE : NIMES (Gard)
DATE D’ADJUDICATION : 09/03/2017
Palais de Justice de Nîmes - Bd des Arènes
Dans un ensemble immobilier dénommé "Villa de Sienne" composé d'un bâtiment unique élevé de 3 étages sur sous-sol avec espace vert central non accessible, édifié sur une parcelle de terrain située à Nîmes (Gard) formant le lot 2A de la zone d'Aménagement concerté du Mas Carbonnel.
Historique
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Location d’appartements meublés: Bercy rappelle les règles fiscales et sociales - FIGARO IMMOBILIER
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La responsabilité de l'architecte qui réalise un diagnostic amiante - Jurisprudentes
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VENTES AUX ENCHERES - Bâtiment situé à Nîmes - 09/03/2017 au Palais de Justice de Nîmes
Publié le : 02/02/2017 02 février févr. 02 2017ACTUALITÉS
BATIMENT AVEC ESPACE VERT COMMUNE : NIMES (Gard) DATE D’ADJUDICATION : 09/03/2017 Palais de Justice de Nîmes - Bd des Arènes Dans un ensemble immobilier dénommé "Villa d...
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De l’irrecevabilité des demandes de résiliation de bail pour des créances antérieures au jugement d’ouverture
Publié le : 02/02/2017 02 février févr. 02 2017
La Cour de Cassation a par un arrêt rendu le 15 novembre dernier, rappelé avec force et vigueur qu’à compter de l’ouverture d’une procédure collective, le bail ne peut plus être...Source : www.eurojuris.fr -
Conditions d’opposabilité d’une servitude conventionnelle à l’acquéreur - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 02/02/2017 02 février févr. 02 2017Droit immobilierPour être opposable à l'acquéreur, une servitude conventionnelle doit avoir été mentionnée dans l’acte de vente ou il doit être établi que les parties ont eu l’intention de la p...Source : www.efl.fr