Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.
Secret des affaires et droit à la preuve : nouvelle limite posée par la Cour de cassation !
Publié le :
18/02/2025
18
février
févr.
02
2025
Source : www.lemag-juridique.comSelon l’article L.151-1 du Code de commerce, le secret des affaires désigne l’ensemble des informations confidentielles, stratégiques et sensibles d’une entreprise qui lui confèrent un avantage concurrentiel. Cela inclut les données commerciales, techniques, financières ou autres... Lire la suite
Historique
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Indivision et licitation : rappel de la nécessité d’un partage impossible en nature
Publié le : 20/02/2025 20 février févr. 02 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
En matière de partage successoral, l'article 1377 du Code de procédure civile pose le principe selon lequel la licitation des biens indivis ne peut être ordonnée que si ces bien...Source : www.lemag-juridique.com -
Vidéo sur les conditions de validité du testament : le testament, tant que c'est manuscrit ... !
Publié le : 20/02/2025 20 février févr. 02 2025
En voilà un autre de ces sujets qui a fait couler pas mal d'encre (littéralement) ! La sacro-sainte validité du testament. On peut faire très simple : 970 du Code civil exige...Source : www.eurojuris.fr -
Combien de jours de carence en cas d’arrêt maladie ?
Publié le : 19/02/2025 19 février févr. 02 2025
Sauf exceptions, toute personne en arrêt de travail touche des indemnités journalières de la part de l’Assurance maladie, qu’elle soit salariée, agent de la fonction publique ou...Source : www.helloworkplace.fr -
Le développement des droits fondamentaux en droit du travail
Publié le : 19/02/2025 19 février févr. 02 2025
Les droits fondamentaux ont toujours irrigué notre droit, et particulièrement notre Droit du Travail et la jurisprudence qui s’y attache. L’invocation des droits fondamentaux en...Source : www.eurojuris.fr -
Travaux en copropriété : quelle assemblée doit décider ?
Publié le : 19/02/2025 19 février févr. 02 2025Droit immobilier / Copropriété
Dans un arrêt du 6 février 2025, la Cour de cassation a rappelé le principe selon lequel, lorsque des travaux affectent à la fois des parties communes générales et des parties c...Source : www.lemag-juridique.com -
Secret des affaires et droit à la preuve : nouvelle limite posée par la Cour de cassation !
Publié le : 18/02/2025 18 février févr. 02 2025Droit commercial / Droit de la concurrence
Selon l’article L.151-1 du Code de commerce, le secret des affaires désigne l’ensemble des informations confidentielles, stratégiques et sensibles d’une entreprise qui lui confè...Source : www.lemag-juridique.com