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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Comptes du syndicat des copropriétaires - Le Monde du Droit

Publié le : 03/01/2017 03 janvier janv. 01 2017 11h50 11 50
Droit immobilier / Copropriété
Actualisation du contenu de l'information due par le syndic aux copropriétaires en matière de ventilation des sommes exigibles ainsi que de la nomenclature et des intitulés des...
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Les parents ont désormais interdiction de donner une fessée à leurs enfants - L'Express

Publié le : 03/01/2017 03 janvier janv. 01 2017 11h50 11 50
(NPU) Droit de la famille
Adoptée définitivement jeudi 22 décembre par le Parlement, la loi Egalité et citoyenneté interdit désormais "tout recours aux violences corporelles". La fessée, c'est fini. D...
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Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation - Éditions Francis Lefebvre

Publié le : 30/12/2016 30 décembre déc. 12 2016 08h00 08 00
Droit du travail - Employeurs
Dès lors que le contrat de travail signé entre les parties ne stipule aucune condition suspensive, une cour d'appel ne saurait rejeter la demande en paiement d'indemnités de rup...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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