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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Vittel, Cristalline, Perrier... La fraude des industriels de l'eau minérale, le scandale de trop ?

Publié le : 09/02/2024 09 février févr. 02 2024 14h45 14 45
Droit commercial / Droit de la concurrence
Vittel, Cristalline, Perrier... La fraude des industriels de l'eau minérale, le scandale de trop ?
Une enquête menée par le journal Le Monde et Radio France montre que le secteur français des eaux en bouteilles a régulièrement fraudé et dissimulé des pratiques illégales dans...
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QPC : partage de l'indivision successorale et principe d'égalité

Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024 14h22 14 22
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
QPC : partage de l'indivision successorale et principe d'égalité
Les dispositions des articles 1476, 864 et 865 du Code civil, qui prévoient un mécanisme particulier pour le règlement de la dette d’un copartageant à l’égard de la succession s...
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Prestation compensatoire : ce qu'il faut savoir en cas de divorce

Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024 16h37 16 37
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Prestation compensatoire : ce qu'il faut savoir en cas de divorce
La prestation compensatoire est une aide qui peut être accordée à l'un des époux qui subit une baisse de niveau de vie en cas de divorce...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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