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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Vérification et correction des DSN : la compétence des Urssaf est élargie

Publié le : 19/01/2023 19 janvier janv. 01 2023 08h09 08 09
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Vérification et correction des DSN : la compétence des Urssaf est élargie
Les Urssaf se voient reconnaître le droit de vérifier et corriger les DSN pour toutes les cotisations sociales dont elles assurent le recouvrement...
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Délégation d’autorité parentale en vue d’adoption : les précisions de la Cour de cassation

Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023 14h53 14 53
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Délégation d’autorité parentale en vue d’adoption : les précisions de la Cour de cassation
Deux arrêts récents de la Cour de cassation précisent les conditions de validité d’une délégation d’autorité parentale et de l’adoption subséquente d’enfants nés en Polynésie. E...
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Nouvelle donne pour les astreintes ?

Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023 10h44 10 44
Droit du travail - Salariés
Nouvelle donne pour les astreintes ?
La notion d’astreinte est en grande partie fixée par la jurisprudence. Elle en a récemment donné une définition plus large, dont il faudra tenir compte...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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