Rechercher

SELARL DELRAN COMTE BARGETON DYENS SERGENT ALCALDE

DEPUIS 1975

Barreaux de NÎMES et de MONTPELLIER
 
Notre société d'avocats, créée le 1er Janvier 1975, est la 1ère et la plus ancienne S.C.P. de NIMES.
En savoir plus
Diaporama

Nos expertises Nos expertises

Droit immobilier

Le droit immobilier parcoure les branches privées comme publiques du droit des biens, en s'attachant uniquement aux règles qui administrent les immeubles. Ses domaines d'intervention sont vastes et…
Lire la suite

Droit commercial

Le droit commercial a pour spécificité d'appréhender l'ensemble des dispositions émanant des différentes branches...
Lire la suite

Droit de la famille

Le droit de la famille est la branche du droit civil qui régit et organise les règles liées au schéma familial.
Cette matière appréhende toutes les…
Lire la suite

Médiation

L'avocat joue un rôle important dans la médiation, en tant que représentant ou conseiller de son client, et l’aide à clarifier les positions et les intérêts des parties, à explorer les options de règlement
Lire la suite

Droit administratif

Le droit administratif est un domaine de droit qui concerne les relations entre les citoyens et l'administration publique, et définit entre autres les obligations
Lire la suite

CABINET D'AVOCATS DEPUIS 1975 

SELARL DELRAN COMTE BARGETON DYENS SERGENT ALCALDE

Notre actualité Notre actualité

Résidences secondaires en copropriété : validation de l'interdiction des meublés de tourisme

Publié le : 22/04/2026 22 avril avr. 04 2026 09h51 09 51
Résidences secondaires en copropriété : validation de l'interdiction des meublés de tourisme
La possibilité, pour une copropriété, d’interdire la location en meublé de tourisme des résidences secondaires à la majorité qualifiée est conforme...
Lire la suite

Proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal

Publié le : 21/04/2026 21 avril avr. 04 2026 18h43 18 43
Proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal
La proposition de loi modifie le code civil en précisant que la communauté de vie entre époux n'impose pas d'avoir des relations sexuelles...
Lire la suite

Résiliation d’un bail commercial : droits, procédures et délais

Publié le : 21/04/2026 21 avril avr. 04 2026 12h41 12 41
Résiliation d’un bail commercial : droits, procédures et délais
La résiliation triennale constitue le mécanisme principal permettant au locataire de mettre fin à son bail commercial. Ce droit fondamental, inscri...
Lire la suite

Renforcement de l’information et de l’accompagnement des usagers du logement par l’ANIL

Publié le : 17/04/2026 17 avril avr. 04 2026 18h35 18 35
Renforcement de l’information et de l’accompagnement des usagers du logement par l’ANIL
Le décret précité modifie l’annexe à l’article R. 366-1 du Code de la construction et de l’habitation et complète les clauses statutaires de l’Asso...
Lire la suite

L’Autorité de la concurrence sanctionne Nexans et Sonepar pour s’être entendus sur l’octroi de droits exclusifs d’importation des câbles électriques Nexans dans l’ensemble des départements et régions d’outre-mer

Publié le : 17/04/2026 17 avril avr. 04 2026 07h32 07 32
L’Autorité de la concurrence sanctionne Nexans et Sonepar pour s’être entendus sur l’octroi de droits exclusifs d’importation des câbles électriques Nexans dans l’ensemble des départements et régions d’outre-mer
L’Autorité de la concurrence condamne les sociétés Nexans France, en tant qu’auteure, et Nexans, en tant que société mère, d’une part, et les socié...
Lire la suite

Demande de prestation compensatoire postérieure à un divorce étranger : irrecevabilité écartée

Publié le : 14/04/2026 14 avril avr. 04 2026 14h17 14 17
Demande de prestation compensatoire postérieure à un divorce étranger : irrecevabilité écartée
Un couple franco-hongrois divorce en 2004 par décision d’un tribunal hongrois, sans qu’aucune demande de prestation compensatoire ne soit formulée...
Lire la suite

Copropriété : le droit de surélévation relève de la compétence du syndicat des copropriétaires en l’absence de clause contraire

Publié le : 14/04/2026 14 avril avr. 04 2026 10h18 10 18
Copropriété : le droit de surélévation relève de la compétence du syndicat des copropriétaires en l’absence de clause contraire
Une société civile immobilière est propriétaire d’un lot au sein d’un bâtiment intégré dans une copropriété. Cette société, en raison la localisati...
Lire la suite

DSN de substitution : réponses à vos questions les plus fréquentes - Urssaf.fr

Publié le : 13/04/2026 13 avril avr. 04 2026 08h29 08 29
DSN de substitution : réponses à vos questions les plus fréquentes - Urssaf.fr
Où trouver le compte-rendu métier (CRM) de rappel annuel ? Comment déterminer le montant de l’assiette brute plafonnée à déclarer ? Comment l’Urssa...
Lire la suite
Voir toutes les actus
Services
Information close
Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

Ok

Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK