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Expertises Procédure d’appel

 
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Voie de recours ordinaire contre les décisions rendues par les juridictions de première instance, l’appel nécessite la connaissance de cette procédure, ses techniques et ses usages.

La représentation par avocat est cruciale dans les procédures d'appel, lequel est amené à préparer et à présenter les arguments en appel, en examinant les documents juridiques pertinents et en effectuant des recherches sur les lois et les précédents, en veillant surtout à respecter les délais fixes, précis et complexes propres à cette matière. 
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Madame Sylvie SERGENT

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Donation au personnel salarié d’une entreprise : relèvement de l’abattement

Publié le : 28/03/2024 28 mars mars 03 2024 11h08 11 08
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Publié le : 25/03/2024 25 mars mars 03 2024 15h00 15 00
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Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
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