Rechercher

Expertises Procédure d’appel

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Compétences
  2. Procédure d’appel
Voie de recours ordinaire contre les décisions rendues par les juridictions de première instance, l’appel nécessite la connaissance de cette procédure, ses techniques et ses usages.

La représentation par avocat est cruciale dans les procédures d'appel, lequel est amené à préparer et à présenter les arguments en appel, en examinant les documents juridiques pertinents et en effectuant des recherches sur les lois et les précédents, en veillant surtout à respecter les délais fixes, précis et complexes propres à cette matière. 
Compétences

Équipe Équipe dédiée

Photo de Madame Sylvie SERGENT

Madame Sylvie SERGENT

Avocat Associée
Domaines de compétence :
  • Droit du patrimoine
  • Droit Pénal
  • Droit Pénal, Agression
  • ...
+ 4 autres domaines
Voir le détail Contact

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Location interdite du bien acquis avec un prêt à taux zéro : quelle sanction ?

Publié le : 09/04/2024 09 avril avr. 04 2024 08h12 08 12
Droit immobilier / Baux d'habitation
Location interdite du bien acquis avec un prêt à taux zéro : quelle sanction ?
Les articles L. 31-10-6, L 31-10-7 et R. 31-10-6 du code de la construction et de l'habitation prévoient que le maintien du prêt à taux zéro en cas de mise en location du bien a...
Lire la suite

Droits voisins : l’Autorité prononce une sanction de 250 millions d’euros à l’encontre de Google

Publié le : 04/04/2024 04 avril avr. 04 2024 10h07 10 07
Droit commercial / Droit de la concurrence
Droits voisins : l’Autorité prononce une sanction de 250 millions d’euros à l’encontre de Google
Droits voisins : l’Autorité prononce une sanction de 250 millions d’euros à l’encontre de Google pour le non-respect de certains de ses engagements pris en juin 2022...
Lire la suite

Responsabilité du constructeur d’ouvrage : revirement de jurisprudence

Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024 12h46 12 46
Droit immobilier / Droit de la construction
Responsabilité du constructeur d’ouvrage : revirement de jurisprudence
Quelques mois après l’installation d’un insert dans la cheminée d’une maison, un incendie survient dans cette dernière, occasionnant sa destruction ainsi que celle de l’intégral...
Lire la suite
<< < ... 39 40 41 42 43 44 45 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Information close
Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

Ok

Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK