Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.
Contestation du caractère professionnel de la maladie : évolution de jurisprudence concernant la prescription
Publié le :
10/03/2021
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2021
Après avoir vainement saisi la commission de recours amiable d’une caisse d’une contestation de l’opposabilité de la décision de prendre en charge, au titre de la législation professionnelle, la maladie déclarée par sa salariée, un employeur porte son recours devant une juridiction de sécurité sociale... Lire la suite
Historique
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Quitter la Sécurité sociale : législation et risques
Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021
La Sécurité sociale est un droit pour tous les Français. Certains prétendent s’affranchir de l’obligation de cotisation à cet organisme et ainsi de pouvoir quitter la Sécurité s...Source : www.capital.fr -
La coordination internationale en matière de retraites
Publié le : 01/04/2021 01 avril avr. 04 2021
Afin que la continuité des droits des personnes ayant travaillé dans plusieurs pays au cours de leur carrière soit garantie d'un pays à l'autre, une coordination internationale...Source : www.ccomptes.fr -
Redressement URSSAF : absence d’observations et chose jugée
Publié le : 25/03/2021 25 mars mars 03 2021
Il résulte de la combinaison des articles L. 243-6 et L. 244-2 du Code de la sécurité sociale, dans leur rédaction applicable au litige, que le caractère définitif qui s’attache...Source : www.actu-juridique.fr -
Un nouveau bulletin officiel de la sécurité sociale bientôt en ligne
Publié le : 18/03/2021 18 mars mars 03 2021
À l’image du Bofip, le bulletin officiel de la sécurité sociale, base documentaire unique, numérique et opposable, devrait être mis en ligne courant mars sur un nouveau site déd...Source : www.efl.fr -
Contestation du caractère professionnel de la maladie : évolution de jurisprudence concernant la prescription
Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021
Après avoir vainement saisi la commission de recours amiable d’une caisse d’une contestation de l’opposabilité de la décision de prendre en charge, au titre de la législation pr...Source : www.actu-juridique.fr
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URSSAF : envoi de proposition d’échéancier suite aux reports de cotisations
Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021
En raison de l’impact de la crise sanitaire sur l’activité des entreprises et des conséquences sur leur trésorerie, l’URSSAF a mis en place des mesures exceptionnelles pour acco...Source : www.editions-tissot.fr