La vaccination devient obligatoire pour certaines professions

Historique

• La vaccination devient obligatoire pour certaines professions
  Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021
  Droit du travail - Employeurs
  
  Agents publics ou salariés, les personnels des établissements et services sanitaires et médico‑sociaux ont jusqu'au 15 septembre 2021 pour être vaccinés, ou jusqu'au 15 octobre...
  Source : www.service-public.fr
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• La loi bioéthique encadre la situation des enfants intersexes
  Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  Les enfants présentant une variation du développement génital seront désormais orientés systématiquement vers des centres de référence des maladies rares où ils seront pris en c...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Comment fonctionne le droit de retrait ?
  Publié le : 21/09/2021 21 septembre sept. 09 2021
  Droit du travail - Salariés
  
  Découvrez ce qu'est le droit de retrait, qui il concerne, dans quelles circonstances il peut s'appliquer et quelles sont ses modalités...
  Source : www.challenges.fr
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• Congé hospitalisation du nouveau-né : la CPAM rappelle et précise le régime actuel
  Publié le : 16/09/2021 16 septembre sept. 09 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  La CPAM diffuse une circulaire au sein de laquelle sont apportées plusieurs précisions importantes concernant le congé accordé au titre de l’hospitalisation du nouveau-né immédi...
  Source : www.legisocial.fr
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• Assurance de téléphone mobile : le médiateur fustige des “escroqueries”
  Publié le : 16/09/2021 16 septembre sept. 09 2021
  Droit de la consommation
  
  A l’occasion de la publication de son rapport annuel ce 30 août 2021, le médiateur de l’assurance, Arnaud Chneiweiss, a dénoncé les pratiques commerciales trompeuses sur le marc...
  Source : www.capital.fr
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• Une sculpture scellée sur une tombe est un monument funéraire indivisible
  Publié le : 16/09/2021 16 septembre sept. 09 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  La sculpture « Le Baiser » de Constantin Brancusi et son socle formant avec une tombe un tout indivisible, il s’agit d’un immeuble par nature. L’État peut par conséquent l’inscr...
  Source : www.efl.fr
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