Succession : quand un délai anormal d’exécution se révèle profitable pour les héritiers

Succession : quand un délai anormal d’exécution se révèle profitable pour les héritiers

Publié le : 23/06/2022 23 juin juin 06 2022
Source : www.boursorama.com
Au décès de son père, Madame A demande la vente des titres détenus sur le PEA du défunt. Sans réponse de l'établissement après plusieurs relances, elle sollicite le médiateur de l'AMF. Toutefois, ce délai de traitement anormalement long va s'avérer profitable pour l'héritière... Lire la suite

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Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
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