Reprise des délais d'instruction d'urbanisme, d'aménagement et de construction au 24 mai

Reprise des délais d'instruction d'urbanisme, d'aménagement et de construction au 24 mai

Publié le : 21/05/2020 21 mai mai 05 2020
Source : www.actu-environnement.com
Le ministre du Logement, Julien Denormandie, a publié, le 8 mai au Journal officiel, une nouvelle ordonnance qui confirme la date de reprise des délais d'instruction des demandes d'urbanisme, d'aménagement et de construction, au 24 mai... Lire la suite

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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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