Expertises Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine 

 
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Le droit de la famille est la branche du droit civil qui régit et organise les règles liées au schéma familial.

Cette matière appréhende toutes les obligations et conséquences qui en découlent, notamment les questions relatives à la filiation, le patrimoine, le mariage (ou concubinage), et la séparation. 

Me BARGETON vous conseille aussi en matière de successions et de partage.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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DEFRÉNOIS - lextenso éditions - Incidences du retrait du permis de construire obtenu après la vente

Publié le : 09/12/2016 09 décembre déc. 12 2016 08h00 08 00
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Restitution tardive du dépôt de garantie : majoration pour les demandes faites après la loi Alur - Éditions Francis Lefebvre

Publié le : 08/12/2016 08 décembre déc. 12 2016 11h50 11 50
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Un locataire donne congé à son bailleur et lui demande la restitution du dépôt de garantie versé lors de la conclusion du bail. Le bailleur n’ayant pas restitué le dépôt de gara...
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Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
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