Expertises Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine 

 
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Le droit de la famille est la branche du droit civil qui régit et organise les règles liées au schéma familial.

Cette matière appréhende toutes les obligations et conséquences qui en découlent, notamment les questions relatives à la filiation, le patrimoine, le mariage (ou concubinage), et la séparation. 

Me BARGETON vous conseille aussi en matière de successions et de partage.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Indemnité de licenciement : montant revalorisé et ancienneté modifiée

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Vente d’un terrain inconstructible : manquement à l’obligation de délivrance ou vice caché ? - EFL

Publié le : 28/09/2017 28 septembre sept. 09 2017 08h00 08 00
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L’acte de vente ne définissant pas les terrains vendus comme des parcelles à bâtir leur inconstructibilité ne constitue pas un défaut de conformité relevant de l’obligation de d...
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Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
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