Rechercher

Expertises Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine 

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Compétences
  2. Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Le droit de la famille est la branche du droit civil qui régit et organise les règles liées au schéma familial.

Cette matière appréhende toutes les obligations et conséquences qui en découlent, notamment les questions relatives à la filiation, le patrimoine, le mariage (ou concubinage), et la séparation. 

Me BARGETON vous conseille aussi en matière de successions et de partage.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
Compétences

Équipe Équipe dédiée

Photo de Madame Cécile BARGETON-DYENS

Madame Cécile BARGETON-DYENS

Avocat Associée
Domaines de compétence :
  • Droit administratif
  • Droit de la famille
  • Droit du patrimoine
Voir le détail Contact

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Autorité de la concurrence : pas de critères légaux pour fixer le montant de la sanction en cas de non-respect d’engagements

Publié le : 15/11/2018 15 novembre nov. 11 2018 16h39 16 39
Droit commercial / Droit de la concurrence
Autorité de la concurrence : pas de critères légaux pour fixer le montant de la sanction en cas de non-respect d’engagements
Le montant de la sanction en cas de non-respect d’engagements pris devant l’Autorité de la concurrence est déterminé selon les principes généraux d’individualisation et de propo...
Lire la suite

Rappel des fondamentaux du régime légal : contribution à la dette et présomption de communauté

Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018 16h08 16 08
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Rappel des fondamentaux du régime légal : contribution à la dette et présomption de communauté
La cour d’appel a privé de base légale sa décision de ne pas admettre certaines dettes au passif définitif de la communauté en utilisant des critères gouvernant l’obligation à l...
Lire la suite

Votre locataire a été muté : peut-il réduire son préavis ?

Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018 15h30 15 30
Droit immobilier / Baux d'habitation
Votre locataire a été muté : peut-il réduire son préavis ?
En matière de bail d’habitation, le locataire, qui donne congé, doit respecter un préavis de trois mois mais peut prétendre à un préavis réduit, notamment en cas de mutation...
Lire la suite
<< < ... 658 659 660 661 662 663 664 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Information close
Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

Ok

Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK