Quid du régime de la participation aux acquêts
Publié le :
03/04/2019
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14h26
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
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Le régime de la participation aux acquêts est un régime matrimonial hybride qui combine la séparation de biens au cours de l'union et les avantages communautaires au moment de s...