Expertises Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine 

 
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Le droit de la famille est la branche du droit civil qui régit et organise les règles liées au schéma familial.

Cette matière appréhende toutes les obligations et conséquences qui en découlent, notamment les questions relatives à la filiation, le patrimoine, le mariage (ou concubinage), et la séparation. 

Me BARGETON vous conseille aussi en matière de successions et de partage.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

La répression des fraudes sanctionne le groupe Intermarché

Publié le : 05/04/2019 05 avril avr. 04 2019 15h15 15 15
Droit commercial / Droit de la concurrence
La répression des fraudes sanctionne le groupe Intermarché
Intermarché a proposé l’an dernier des ristournes jusqu’à -70% sur le Nutella, les couches Pampers et le café moulu Carte Noire. L'enseigne a été condamnée à une amende 375 000...

Droit viager au logement : l’option du conjoint survivant peut être tacite

Publié le : 03/04/2019 03 avril avr. 04 2019 16h36 16 36
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Le conjoint survivant peut manifester tacitement sa volonté de bénéficier de son droit viager sur le logement qui dépend en tout ou partie de la succession du défunt. Tel est le...

Heures d'astreinte et heures d'intervention : peut on appliquer l'allègement des cotisations sociales prévu pour les heures supplémentaires?

Publié le : 03/04/2019 03 avril avr. 04 2019 15h34 15 34
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Heures d'astreinte et heures d'intervention : peut on appliquer l'allègement des cotisations sociales prévu pour les heures supplémentaires?
Attendu que, selon l’arrêt attaqué, la société Clinique Générale de Marignane (la société) a fait l’objet d’un contrôle portant sur les années 2008 à 2010 par l’URSSAF de Proven...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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