Expertises Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine 

 
Diaporama
Le droit de la famille est la branche du droit civil qui régit et organise les règles liées au schéma familial.

Cette matière appréhende toutes les obligations et conséquences qui en découlent, notamment les questions relatives à la filiation, le patrimoine, le mariage (ou concubinage), et la séparation. 

Me BARGETON vous conseille aussi en matière de successions et de partage.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Arrêt de principe de la Cour de cassation sur le cybersquatting

Publié le : 05/07/2019 05 juillet juil. 07 2019 14h47 14 47
Droit commercial / Droit de la concurrence
Arrêt de principe de la Cour de cassation sur le cybersquatting
La Cour de cassation a approuvé la cour d’appel de Versailles qui, après avoir constaté un risque de confusion dans l’esprit du public, a justement considéré que la société qui...

Solidarité entre héritiers pour le paiement de l'impôt

Publié le : 04/07/2019 04 juillet juil. 07 2019 15h18 15 18
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Solidarité entre héritiers pour le paiement de l'impôt
Suite au décès de leur mère le 25 octobre 2014, Patrice et Jean-Marie, les deux fils, uniques héritiers, sont mis en demeure par l’administration fiscale de déposer la déclarati...

Prestation compensatoire de l’époux travaillant bénévolement

Publié le : 03/07/2019 03 juillet juil. 07 2019 13h23 13 23
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Prestation compensatoire de l’époux travaillant bénévolement
La Cour de cassation a récemment rejeté les arguments d’une femme qui réclamait, au moment du divorce, une pension plus élevée pour avoir participé à l’activité professionnelle...
<< < ... 586 587 588 589 590 591 592 ... > >>
Services
Information close
Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

Ok

Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK