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Expertises Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine 

 
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  1. Compétences
  2. Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Le droit de la famille est la branche du droit civil qui régit et organise les règles liées au schéma familial.

Cette matière appréhende toutes les obligations et conséquences qui en découlent, notamment les questions relatives à la filiation, le patrimoine, le mariage (ou concubinage), et la séparation. 

Me BARGETON vous conseille aussi en matière de successions et de partage.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
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Madame Cécile BARGETON-DYENS

Avocat Associée
Domaines de compétence :
  • Droit administratif
  • Droit de la famille
  • Droit du patrimoine
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Subrogation et mi-temps thérapeutique : l’employeur n’a pas à effectuer le prélèvement à la source sur les IJSS

Publié le : 03/10/2019 03 octobre oct. 10 2019 13h23 13 23
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Subrogation et mi-temps thérapeutique : l’employeur n’a pas à effectuer le prélèvement à la source sur les IJSS
En principe, le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu s’applique à l’ensemble des indemnités journalières (IJ) versées au salarié malade dès lors qu’elles sont...
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Le Sénat valide l’indice de réparabilité pour les équipements électriques et électroniques

Publié le : 03/10/2019 03 octobre oct. 10 2019 11h39 11 39
Droit de la consommation
Le Sénat valide l’indice de réparabilité pour les équipements électriques et électroniques
Cela fait partie du projet de loi sur l'économie circulaire. Le Sénat a donné, mardi 24 septembre au soir, son feu vert à l'indice de "réparabilité" pour les équipements électri...
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N’est pas illicite la clause de non concurrence dont le champ d’application est étendu hors du territoire national

Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019 16h55 16 55
Droit du travail - Employeurs
N’est pas illicite la clause de non concurrence dont le champ d’application est étendu hors du territoire national
La Cour de cassation rappelle que le champ d’application géographique étendu d’une clause de non-concurrence ne la rend pas illicite s’il n’empêche pas le salarié d’exercer une...
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Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
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