Expertises Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine 

 
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Le droit de la famille est la branche du droit civil qui régit et organise les règles liées au schéma familial.

Cette matière appréhende toutes les obligations et conséquences qui en découlent, notamment les questions relatives à la filiation, le patrimoine, le mariage (ou concubinage), et la séparation. 

Me BARGETON vous conseille aussi en matière de successions et de partage.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Exposition au risque et interprétation de la classification de la pathologie au tableau des maladies professionnelles

Publié le : 16/10/2019 16 octobre oct. 10 2019 18h33 18 33
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Exposition au risque et interprétation de la classification de la pathologie au tableau des maladies professionnelles
Une société conteste l’opposabilité à son égard de la prise en charge par une CPAM, au titre du tableau n° 42 des maladies professionnelles, une pathologie déclarée par un salar...

Impact des RTT sur la durée de la période d’essai

Publié le : 16/10/2019 16 octobre oct. 10 2019 17h30 17 30
Droit du travail - Employeurs
Impact des RTT sur la durée de la période d’essai
La période d’essai ayant pour but de permettre l’appréciation des qualités du salarié, celle-ci est prolongée du temps d’absence du salarié, tel que celui résultant de la prise...

Fondements juridiques garantissant le droit à l'éducation des mineurs handicapés

Publié le : 15/10/2019 15 octobre oct. 10 2019 14h34 14 34
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Fondements juridiques garantissant le droit à l'éducation des mineurs handicapés
Olivia Sarton, Association Juristes pour l'enfance Un enfant ou un adolescent porteur de handicap a, comme les autres enfants et adolescents, un droit à l’éducation. Les fondeme...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
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