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Expertises Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine 

 
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  2. Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Le droit de la famille est la branche du droit civil qui régit et organise les règles liées au schéma familial.

Cette matière appréhende toutes les obligations et conséquences qui en découlent, notamment les questions relatives à la filiation, le patrimoine, le mariage (ou concubinage), et la séparation. 

Me BARGETON vous conseille aussi en matière de successions et de partage.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
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Madame Cécile BARGETON-DYENS

Avocat Associée
Domaines de compétence :
  • Droit administratif
  • Droit de la famille
  • Droit du patrimoine
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Proposition de loi visant à réformer la fiscalité du droit des successions

Publié le : 24/10/2019 24 octobre oct. 10 2019 13h43 13 43
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Proposition de loi visant à réformer la fiscalité du droit des successions
Une proposition de loi vise notamment à modifier les tarifs des droits de succession et les montants des abattements pour encourager les Français à transmettre leur patrimoine...
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QPC : l’article L 131-9 du Code de la Sécurité sociale est-il conforme à la Constitution ?

Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019 14h44 14 44
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
QPC : l’article L 131-9 du Code de la Sécurité sociale est-il conforme à la Constitution ?
Le Conseil constitutionnel juge l'article L. 131-9 du code de la sécurité sociale conforme à la Constitution : la loi peut prévoir des taux dérogatoires de cotisations d'assuran...
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Rappels sur le contrôle effectif de la charge de travail des salariés en forfait jours

Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019 12h21 12 21
Droit du travail - Employeurs
Rappels sur le contrôle effectif de la charge de travail des salariés en forfait jours
Recourir à une convention de forfait en jours vous impose de respecter certaines obligations. Parmi celles-ci, il vous faut assurer un contrôle effectif de la charge de travail...
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Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
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