Risques psychosociaux induits par un PSE : quel juge compétent ?
Publié le :
02/01/2020
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Droit du travail - Employeurs
Relèvent de la compétence du juge administratif les litiges portant sur les risques psychosociaux générés par une réorganisation accompagnée d’un plan de sauvegarde de l'emploi...