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Expertises Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine 

 
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  2. Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Le droit de la famille est la branche du droit civil qui régit et organise les règles liées au schéma familial.

Cette matière appréhende toutes les obligations et conséquences qui en découlent, notamment les questions relatives à la filiation, le patrimoine, le mariage (ou concubinage), et la séparation. 

Me BARGETON vous conseille aussi en matière de successions et de partage.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
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Madame Cécile BARGETON-DYENS

Avocat Associée
Domaines de compétence :
  • Droit administratif
  • Droit de la famille
  • Droit du patrimoine
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Initiatives d'un maître d'oeuvre : pas de paiement par le propriétaire

Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020 14h11 14 11
Droit immobilier / Droit de la construction
Initiatives d'un maître d'oeuvre : pas de paiement par le propriétaire
Un maître d'œuvre a pour mission de diriger l'avancée d'un chantier. Il ne peut pas commander des travaux de sa propre initiative...
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L’assuré régulièrement avisé de la mise à disposition du pli recommandé est réputé avoir eu connaissance de la décision de la CPAM

Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020 08h50 08 50
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
L’assuré régulièrement avisé de la mise à disposition du pli recommandé est réputé avoir eu connaissance de la décision de la CPAM
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Autorisation préalable et heures supplémentaires : le silence de l’employeur vaut accord implicite

Publié le : 02/03/2020 02 mars mars 03 2020 11h43 11 43
Droit du travail - Salariés
Autorisation préalable et heures supplémentaires : le silence de l’employeur vaut accord implicite
En dépit du non-respect par le salarié de la procédure d’autorisation préalable des heures supplémentaires, le silence gardé par l’employeur et l’absence de convocation ou d’écr...
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Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
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