Expertises Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine 

 
Diaporama
Le droit de la famille est la branche du droit civil qui régit et organise les règles liées au schéma familial.

Cette matière appréhende toutes les obligations et conséquences qui en découlent, notamment les questions relatives à la filiation, le patrimoine, le mariage (ou concubinage), et la séparation. 

Me BARGETON vous conseille aussi en matière de successions et de partage.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

La requalification du CDD doit être demandée dans les 2 ans du terme si elle vise le motif de recours

Publié le : 16/03/2020 16 mars mars 03 2020 08h40 08 40
Droit du travail - Salariés
La requalification du CDD doit être demandée dans les 2 ans du terme si elle vise le motif de recours
L'action en requalification du CDD en CDI obéit à la prescription de 2 ans prévue pour l'action portant sur l'exécution du contrat de travail. Si elle est fondée sur le motif de...

La caution ne peut pas se prévaloir de la prescription du Code de la consommation

Publié le : 13/03/2020 13 mars mars 03 2020 17h04 17 04
Droit de la consommation
La caution ne peut pas se prévaloir de la prescription du Code de la consommation
La prescription biennale du Code de la consommation constitue une exception purement personnelle au débiteur principal, procédant de sa qualité de consommateur auquel un profess...

L’utilité du procès-verbal de contrôle Urssaf

Publié le : 12/03/2020 12 mars mars 03 2020 07h09 07 09
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
L’utilité du procès-verbal de contrôle Urssaf
Selon l’article R. 243-59 IV du Code de la sécurité sociale, à l'issue de la période contradictoire, l'agent de contrôle transmet à l'organisme le rapport de contrôle faisant ét...
<< < ... 504 505 506 507 508 509 510 ... > >>
Services
Information close
Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

Ok

Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK