Expertises Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine 

 
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Le droit de la famille est la branche du droit civil qui régit et organise les règles liées au schéma familial.

Cette matière appréhende toutes les obligations et conséquences qui en découlent, notamment les questions relatives à la filiation, le patrimoine, le mariage (ou concubinage), et la séparation. 

Me BARGETON vous conseille aussi en matière de successions et de partage.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Tri et lutte contre le gaspillage : nouvelle obligation du syndic de copropriété

Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020 15h33 15 33
Droit immobilier / Copropriété
Tri et lutte contre le gaspillage : nouvelle obligation du syndic de copropriété
À compter du 1er janvier 2022, le syndic aura l’obligation d'informer les copropriétaires des règles locales en matière de tri des déchets et de l'adresse, des horaires et des m...

La requalification du CDD doit être demandée dans les 2 ans du terme si elle vise le motif de recours

Publié le : 16/03/2020 16 mars mars 03 2020 08h40 08 40
Droit du travail - Salariés
La requalification du CDD doit être demandée dans les 2 ans du terme si elle vise le motif de recours
L'action en requalification du CDD en CDI obéit à la prescription de 2 ans prévue pour l'action portant sur l'exécution du contrat de travail. Si elle est fondée sur le motif de...

La caution ne peut pas se prévaloir de la prescription du Code de la consommation

Publié le : 13/03/2020 13 mars mars 03 2020 17h04 17 04
Droit de la consommation
La caution ne peut pas se prévaloir de la prescription du Code de la consommation
La prescription biennale du Code de la consommation constitue une exception purement personnelle au débiteur principal, procédant de sa qualité de consommateur auquel un profess...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
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