Expertises Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine 

 
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Le droit de la famille est la branche du droit civil qui régit et organise les règles liées au schéma familial.

Cette matière appréhende toutes les obligations et conséquences qui en découlent, notamment les questions relatives à la filiation, le patrimoine, le mariage (ou concubinage), et la séparation. 

Me BARGETON vous conseille aussi en matière de successions et de partage.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Régime de prévoyance : impossibilité de se soustraire à l’obligation de garantie en invoquant la responsabilité civile du salarié

Publié le : 03/09/2020 03 septembre sept. 09 2020 11h16 11 16
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Les techniques de construction dans les zones exposées à certains mouvements de terrain

Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020 17h58 17 58
Droit immobilier / Droit de la construction
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Un arrêté du 22 juillet précise les dispositions prévues par l’article R. 112-10 du code de la construction et de l’habitation : il présente les techniques particulières de cons...

Restitution d’une partie commune : le copropriétaire n’a pas à prouver son préjudice

Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020 11h40 11 40
Droit immobilier / Copropriété
Restitution d’une partie commune : le copropriétaire n’a pas à prouver son préjudice
Un copropriétaire peut agir en restitution d’une partie commune sans avoir à prouver son préjudice. Sur le fondement de l’article 31 du code civil...
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Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
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