Expertises Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine 

 
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Le droit de la famille est la branche du droit civil qui régit et organise les règles liées au schéma familial.

Cette matière appréhende toutes les obligations et conséquences qui en découlent, notamment les questions relatives à la filiation, le patrimoine, le mariage (ou concubinage), et la séparation. 

Me BARGETON vous conseille aussi en matière de successions et de partage.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Commission européenne : une enquête sur les pratiques d'Apple

Publié le : 02/07/2020 02 juillet juil. 07 2020 14h00 14 00
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La Commission européenne a annoncé l'ouverture de deux enquêtes sur le système de paiement Apple Pay et la boutique en ligne App Store d'Apple...

Activité non autorisée pendant l’arrêt maladie et restitution des indemnités

Publié le : 02/07/2020 02 juillet juil. 07 2020 12h24 12 24
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
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Nullité du CCMI sous condition suspensive d’acquisition du terrain par donation

Publié le : 02/07/2020 02 juillet juil. 07 2020 07h54 07 54
Droit immobilier / Droit de la construction
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Le CCMI avec plan sous condition suspensive d’acquisition du terrain par donation au profit du maître de l’ouvrage n’est pas valable : au jour de sa conclusion, ce dernier n’est...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
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