Expertises Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine 

 
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Le droit de la famille est la branche du droit civil qui régit et organise les règles liées au schéma familial.

Cette matière appréhende toutes les obligations et conséquences qui en découlent, notamment les questions relatives à la filiation, le patrimoine, le mariage (ou concubinage), et la séparation. 

Me BARGETON vous conseille aussi en matière de successions et de partage.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Calcul des intérêts et protection du consommateur de crédit

Publié le : 02/10/2020 02 octobre oct. 10 2020 17h05 17 05
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Aux termes de l’article L. 132-1 du Code de la consommation, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l’ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016, dans les contrats conclus en...

Les contrôles Urssaf non clôturés au 22 mars 2020 peuvent être annulés jusqu'au 30 décembre 2020

Publié le : 01/10/2020 01 octobre oct. 10 2020 14h31 14 31
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les contrôles Urssaf non clôturés au 22 mars 2020 peuvent être annulés jusqu'au 30 décembre 2020
Afin de tenir compte de la crise sanitaire, la troisième loi de finances rectificative pour 2020 prévoit que certains contrôles engagés par les Urssaf ou les MSA pourront être a...

Un nouvel abattement temporaire pour les donations de 100 000 euros

Publié le : 30/09/2020 30 septembre sept. 09 2020 17h32 17 32
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Le projet loi de finances rectificatives pour 2020 prévoit, jusqu’au 30 juin 2021, un geste de l’État en cas d’une donation de 100 000 euros d’un parent à son descendant. Ce dis...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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