Expertises Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine 

 
Diaporama
Le droit de la famille est la branche du droit civil qui régit et organise les règles liées au schéma familial.

Cette matière appréhende toutes les obligations et conséquences qui en découlent, notamment les questions relatives à la filiation, le patrimoine, le mariage (ou concubinage), et la séparation. 

Me BARGETON vous conseille aussi en matière de successions et de partage.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

La faute inexcusable doit être retenue dès lors que les mesures de protection mises en œuvre par l'employeur se révèlent inefficaces

Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020 13h12 13 12
Droit du travail - Salariés
La faute inexcusable doit être retenue dès lors que les mesures de protection mises en œuvre par l'employeur se révèlent inefficaces
Le manquement à l'obligation de sécurité et de protection de la santé a le caractère d'une faute inexcusable lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger au...

Compteur Linky : ce que change (ou pas) l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux

Publié le : 17/12/2020 17 décembre déc. 12 2020 13h28 13 28
Droit de la consommation
Compteur Linky : ce que change (ou pas) l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux
Pour la première fois en appel, le compteur Linky d'Enedis est sérieusement contesté. Les arguments d'Enedis en faveur de son compteur intelligent sont vertement remis en cause...

Retour sur les conditions de validité d’une rupture conventionnelle

Publié le : 16/12/2020 16 décembre déc. 12 2020 12h25 12 25
Droit du travail - Employeurs
Retour sur les conditions de validité d’une rupture conventionnelle
La remise d’un exemplaire de la convention de rupture au salarié étant nécessaire pour que chacune des parties puisse demander l’homologation de la convention, il s’ensuit qu’à...
<< < ... 389 390 391 392 393 394 395 ... > >>
Services
Information close
Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

Ok

Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK