Expertises Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine 

 
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Le droit de la famille est la branche du droit civil qui régit et organise les règles liées au schéma familial.

Cette matière appréhende toutes les obligations et conséquences qui en découlent, notamment les questions relatives à la filiation, le patrimoine, le mariage (ou concubinage), et la séparation. 

Me BARGETON vous conseille aussi en matière de successions et de partage.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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De nouveaux pouvoirs prochainement attribués à la DGCCRF pour lutter contre la fraude en ligne

Publié le : 24/12/2020 24 décembre déc. 12 2020 08h28 08 28
Droit de la consommation
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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 est publiée au JO

Publié le : 23/12/2020 23 décembre déc. 12 2020 15h40 15 40
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
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L'édition 2021 de la LFSS aura été profondément marquée par les mesures prises pour réduire l'impact de l'épidémie de Covid-19 et la crise économique, sociale et sanitaire qui e...

Les héritiers du quasi-usufruitier doivent restituer à la succession du nu-propriétaire prédécédé

Publié le : 23/12/2020 23 décembre déc. 12 2020 15h15 15 15
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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En présence d’un quasi-usufruit, la naissance de la créance de restitution dans le patrimoine du nu-propriétaire n’est pas remise en cause par le fait que ce dernier décède avan...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
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