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Expertises Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine 

 
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  1. Compétences
  2. Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Le droit de la famille est la branche du droit civil qui régit et organise les règles liées au schéma familial.

Cette matière appréhende toutes les obligations et conséquences qui en découlent, notamment les questions relatives à la filiation, le patrimoine, le mariage (ou concubinage), et la séparation. 

Me BARGETON vous conseille aussi en matière de successions et de partage.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
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Madame Cécile BARGETON-DYENS

Avocat Associée
Domaines de compétence :
  • Droit administratif
  • Droit de la famille
  • Droit du patrimoine
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Pacte Dutreil et donation avec réserve d’usufruit : la limitation des pouvoirs de l’usufruitier à la seule affectation des bénéfices doit être statutaire

Publié le : 01/01/2021 01 janvier janv. 01 2021 08h56 08 56
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Pacte Dutreil et donation avec réserve d’usufruit : la limitation des pouvoirs de l’usufruitier à la seule affectation des bénéfices doit être statutaire
La Cour de cassation confirme un arrêt de la Cour d’appel de Paris qui avait retenu la responsabilité d’un notaire et d’un avocat à l’occasion de la mise en place d’une donation...
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Retraite : 220 heures de chômage partiel permettent de valider un trimestre 

Publié le : 31/12/2020 31 décembre déc. 12 2020 09h56 09 56
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Retraite : 220 heures de chômage partiel permettent de valider un trimestre 
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Ai-je le droit d’imposer une tenue vestimentaire ?

Publié le : 30/12/2020 30 décembre déc. 12 2020 17h49 17 49
Droit du travail - Employeurs
Ai-je le droit d’imposer une tenue vestimentaire ?
La tenue vestimentaire du salarié doit être compatible avec ses fonctions et ses conditions de travail...
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Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
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